Déclaration de la Chambre d'Arbitrage de la Noblesse
Le Collège, l'Institut héraldique et la Chambre d'arbitrage du droit de la noblesse et des études chevaleresques, héraldiques et généalogiques de la commune d'Agropolis, en Italie, a été officiellement délivré en faveur des droits dynastiques des comtes de Toulouse Gévaduan et des princes de Septinanie. Les première et quatrième parties du document portant l'Apostille de La Haye ont été publiées le 5 décembre 2006 et sont sous la garde de la Grande Chancellerie de la Maison Royale.
